Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennité du transport fluvial
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
-
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
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Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Finances des collectivités territoriales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières des universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
-
Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
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Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Législation sur les animaux sauvages imprégnés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)