Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
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Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 42 jours
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Risques liés à la mise en application du « décret Son »
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Disparition de l'anguille
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en oeuvre de l'aide humanitaire en Birmanie et Thaïlande
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
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Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des coupes rases illégales de forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
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Encadrement de la promotion et des initiations tauromachiques hors des zones de tradition
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la publicité pour les corridas dans les régions où elles sont interdites
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
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Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Amélioration de la plateforme Mon Master
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 315 jours
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Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Infirmier scolaire
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
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Crise de la filière automobile française et européenne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Loi Didier et ponts sous convention
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Violence dans le football professionnel
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Assurance des collectivités
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 392 jours
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Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la prime Ségur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Quatrième année de médecine générale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la forfaitisation mensuelle des allocations chômage sur le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
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Cantonnement et droit successoral
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)