Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
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Filière cognac
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
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Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 7 jours
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Financement de la « prime Ségur » aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien aux aides à l'agriculture biologique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Thermes de Plombières-les-Bains
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés des collectivités territoriales dans la rénovation de leurs ouvrages d'art
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
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Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
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Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 245 jours
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Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du métier d'ambulancier
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les taxis clandestins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Maladie de Charcot
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Maladie de Charcot
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des dispositifs de protection en vigueur contre les violences faites aux femmes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation de la profession d'ostéopathe
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
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Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)