Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
5 544 questions · les dernières publiées d'abord
-
Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mineurs non accompagnés
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés de la filière viticole
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
-
Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
-
Préservation du droit d'appel et projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
-
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains actes relatifs à la collecte et au traitement des déchets
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Application du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 dans les départements et régions d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 238 jours
-
Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation préoccupante du secteur de la rénovation
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 77 jours
-
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation démographique de la France et recul de la natalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Pour soutenir nos forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Pour une réforme du recensement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)