Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique des métiers de bouche
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 161 jours
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Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation rapide de la situation au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Régime d'assurance chômage des expatriés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Difficultés persistantes à obtenir des rendez-vous de visa au Maroc
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocation de rentrée scolaire
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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