Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 126sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Marchés publics simplifiés
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 50 jours
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Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
-
Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Cyber-protection de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux dans les outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de l'industrie automobile
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déserts médicaux
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Assassinat de Mehdi Kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 294 jours
-
Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)