Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositifs médicaux
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 595 jours
-
Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
-
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie persistante de médicaments en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 518 jours
-
Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Précautions administratives envers les femmes enceintes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Politique tarifaire de la SNCF
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des rues des petites communes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
-
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise traversée par la filière nucicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Clarification sur les conséquences de l'absence d'ouverture de compte dans le système d'information sur les armes avant le 31 décembre 2024
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Différentiel entre peines prononcées et application réelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Situations des assistantes maternelles devant les impayés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Assurances et collectivités territoriales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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