Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Nécessité d'une réforme des financements des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante du réseau du planning familial
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
-
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Publicités trompeuses sur Internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Baisse des marges des médicaments génériques
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Différences d'approche entre agences de l'eau
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
-
Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du budget alloué aux services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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