Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Stratégie française au sein des instances de normalisation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
-
Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
-
Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
-
Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Aide alimentaire
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
-
Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Fermeture de nombreuses boîtes postales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 174 jours
-
Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
-
Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Panthéonisation de Camille Claudel
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 146 jours
-
Retour du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
-
Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Participation de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conclusion de l'accord avec les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Centres communaux d'action sociale
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Rapport du Conseil d'orientation des retraites et recul de l'âge de départ
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
Bernard Delcros UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Suspension de MaPrimeRenov'
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Surveillante tuée par un collégien
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Situation en Israël et à Gaza
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise au Proche-Orient
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
« Taxe Zucman »
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Alain Marc Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Vente d'armes à Israël par la France
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Surveillante tuée par un collégien
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)