Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte sur les financements du planning familial
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 378 jours
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Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Saisine de la commission de l'article 25
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Vacance des sièges au sein de la commission de contrôle prévue à l'article 25 de la Constitution
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Prolifération des dépôts sauvages de déchets
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Sécurité des ponts et financement de leur entretien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre la pollution causée par les navires
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection des tortues marines
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Caisse nationale de l'assurance maladie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 70 jours
-
Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés des entreprises de coiffure
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Usage du numérique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
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Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sapeurs-pompiers
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Manque de moyens de la Banque alimentaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
-
Recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 197 jours
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Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
-
Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 160 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)