Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Désenclavement de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Concours de sixième année des étudiants en médecine
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 62 jours
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Attractivité des territoires ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 20 jours
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Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la démographie médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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Intentions relatives au « New deal mobile »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 188 jours
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Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Complexification du dispositif Qualiopi
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Finances communales
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 20 jours
-
Périmètre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 657 jours
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Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 132 jours
-
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Situation budgétaire des EHPAD
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 20 jours
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Taxes foncières pour 2024
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 62 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Régime de financement des EHPAD
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 20 jours
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Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Développement dérégulé de la sous-location
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 139 jours
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Traitement des déchets de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 34 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)