Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
-
Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
-
Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
-
Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
-
Empêcher la vente d'Opella
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
-
Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Inondations récurrentes et protection des territoires
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Fixation de la date des élections municipales de 2026
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Péages à flux libre sur les autoroutes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Mesures contre le marché parallèle du tabac
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Sollicitation d'exonération du malus écologique pour les véhicules des comités communaux feux de forêt
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
-
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en charge du matériel médical issu du réemploi solidaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés du dispositif Maprime rénov dans la ruralité
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 56 jours
-
Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des caves coopératives
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Prévention des inondations au sein des établissements scolaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 224 jours
-
Pacte capacitaire "inondations"
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Entretien des cours d'eau
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)