Réponse publiée

question écrite

Prévention des inondations au sein des établissements scolaires

Jean-Yves Roux RDSE · Sénat · 17e législature · n° 1845

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite de Jean-Yves Roux, publiée au Journal officiel le 17 oct. 2024. Réponse publiée le 12 déc. 2024, 56 jours plus tard.

Délai de réponse
56 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport sénatorial : Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité.
Le rapport identifie parmi les leviers de prévention des inondations, la nécessité d'une meilleure connaissance des risques et des modes d'action. Il apparait en effet, selon une étude d'avril 2023, que 66 % des Français résidant dans une zone exposée aux inondations ne s'y sentent pas exposés, tandis que 80 % des métropolitains considèrent que les Français ne sont pas suffisamment sensibilisés à la prévention et à la gestion des catastrophes.
À ce titre, il souhaite insister sur la nécessité de faire connaitre cette culture du risque dès le plus jeune âge aux élèves et étudiants pour mieux les protéger en amont de conduites personnelles inefficaces ou dangereuses.
A cette fin, il souhaite connaître les intentions de Madame la ministre de l'éducation nationale pour faire valoir, dans le milieu scolaire aux jeunes concitoyens, une meilleure connaissance des risques naturels, le risque inondations en premier lieu.

La réponse

L'éducation à la sécurité est obligatoire et prévue par l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. Ainsi, tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. Les écoles et les établissements scolaires doivent en outre élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), conformément à l'article L. 411-4 du code de l'éducation. Le PPMS vise à assurer la sécurité de l'ensemble de la communauté éducative et s'accompagne de deux exercices obligatoires réalisés chaque année (l'un portant sur les risques majeurs, l'autre sur les attentats-intrusions). Ces exercices, organisés avec l'appui des services académiques et départementaux de l'éducation nationale, se déclinent en deux volets complémentaires : d'une part l'acquisition de savoirs sur les risques qui environnent les élèves à travers les enseignements disciplinaires et des activités pédagogiques spécifiques, et d'autre part, l'incorporation des comportements à adopter en cas de crise par la participation aux exercices de mise en oeuvre du PPMS. La circulaire du 8 juin 2023 relative au PPMS confirme le caractère obligatoire du plan (lequel est communiqué aux forces de sécurité intérieure et aux services de secours) et de ces exercices. Des séquences de sciences et technologie sur les risques naturels et plus particulièrement sur les inondations (risque naturel le plus fréquent en France) sont d'ailleurs inscrites au programme du cycle 3. En outre, depuis 2022, l'instauration de la Journée nationale de la résilience (JNR, le 13 octobre) permet également de sensibiliser la communauté éducative aux risques majeurs. Dans certains territoires où les risques sont plus importants et en lien avec le ministère chargé de la transition écologique, une sensibilisation spécifique à la prévention des pluies intenses et inondations est réalisée, accompagnée d'une campagne de communication spécifique pour les territoires ultramarins à destination des parents et des enfants. Cette sensibilisation mise sur l'information et l'acculturation des populations exposées aux phénomènes de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles en mettant l'accent sur les bons réflexes qui sauvent des vies, pour permettre leur mémorisation et bonne appropriation. Elle s'appuie sur des messages simples et pragmatiques. L'ensemble des actions mises en place est piloté par les coordonnateurs académiques risques majeurs (CARM) avec l'appui des partenaires associatifs et institutionnels.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ241001845
Ministère interrogé (source)
973