Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins
- Publiée
-
Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Situation de la prématurité en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Publiée
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Serge Muller RN
- Publiée
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Avenir et financement du dispositif Asalée
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Propriété et litiges de voisinage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Agents de recherches privées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des communautés chrétiennes au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement des traitements anti-obésité
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
-
Cadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectables
- Publiée
-
Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Avenir du modèle français du handisport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)