Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
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Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
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Situation de désert médical en Guadeloupe
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
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Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
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Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
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- Intérieur
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
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École vétérinaire
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Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
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- Intérieur
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
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- Ministère
- Ruralité
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
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Isolement et suicide des personnes âgées
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
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Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
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- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)