Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les réseaux de fraude pharmaceutique
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Tous en bleu le 2 avril ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Publiée
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Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement
- Publiée
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Centres de formation en langue des signes française (LSF)
- Publiée
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Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Publiée
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Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Piratage des données numériques SIA et FFT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens et effectifs de la MSA
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge du covid long
- Publiée
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Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
- Publiée
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des PME industrielles
- Publiée
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Industrie - fermeture Stellantis
- Publiée
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
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Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Publiée
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Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente.
- Publiée
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Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Publiée
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Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
- Publiée
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Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Usage du numérique dans l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- Publiée
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Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
François Jolivet HOR
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Julien Dive DR
- Publiée
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mise aux normes des micro-crèches
- Publiée
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Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Publiée
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Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
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Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
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Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)