Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
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Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
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Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
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Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
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Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
René Pilato LFI-NFP
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
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Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
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Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
Sébastien Huyghe EPR
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- Ministère
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Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales
Pierrick Courbon SOC
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- Ministère
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Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
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Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
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Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
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- Réponse
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Fermeture des commerces de proximité
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
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Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Gérard Leseul SOC
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Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
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Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
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Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
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Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
Hervé Saulignac SOC
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Prolifération des nids de frelons
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Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
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Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
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HME Brass France
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Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville
- Posée en séance
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Coupe du monde et géopolitique
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Recours au CPF pour financer le permis de conduire
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- Posée en séance
- Ministère
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Mariage des étrangers sous OQTF
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Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
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- Posée en séance
- Ministère
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Travail le 1er mai
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des universités
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Natalité et place de l’enfant dans la société
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
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Lait infantile contaminé
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)