Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME
- Publiée
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Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
- Publiée
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Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge
Brigitte Liso EPR
- Publiée
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Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
- Publiée
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Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
-
Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Libérer du temps médical
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid
- Publiée
-
CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides
- Publiée
-
Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
-
Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien de la France au peuple gabonais
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation politique en Tunisie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Christophe Gleizes
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Baisse de prix du médicament Sterdex
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)