Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dons d'organes
- Publiée
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
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Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Xavier Lacombe HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Référencement du coronavirus de la pintade
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Droit à l'élagage des arbres entre voisins
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Impact certification NF525 sur petits éditeurs français de logiciels de gestion
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)