Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
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Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
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Désertification médicale en dermatologie
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Dégradation de la situation économique des ambulanciers
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- Travail et solidarités
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de la surcote parentale
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
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Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Publiée
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
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Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
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- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Publiée
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Développement de la lettre recommandée électronique
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
Boris Tavernier EcoS
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Démographie médicale dans les Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
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Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
François Ruffin EcoS
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Algie vasculaire de la face (AVF)
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- Travail et solidarités
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Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
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Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
Richard Ramos Dem
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Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
Louis Boyard LFI-NFP
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Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Hervé Saulignac SOC
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
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Financement de la formation industrielle
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
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Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
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Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
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Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
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Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
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Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
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Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)