Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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Télétravail des frontaliers franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des opérateurs héliportés du SAMU
Océane Godard SOC
- Publiée
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Publiée
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Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
- Publiée
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Publiée
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Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
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Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Santé publique France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR »
Ludovic Mendes EPR
- Publiée
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Désert médical
- Publiée
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Demandes des entreprises de transport sanitaire privées
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
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AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
- Publiée
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Accès au transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
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Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027
- Publiée
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Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Formation initiale des assistants familiaux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Annonce prime transport
- Publiée
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Situation des droits humains en Tanzanie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)