Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation économique des pêcheurs français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 602 jours
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Pisciculture
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Vente d'animaux de compagnie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques de morsures de chiens en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des chiots dans le puppy yoga
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Piège à colle visant les rongeurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Fin des pièges à colle
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
-
Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
-
Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien face à la crise de la viticulture française
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation de la filière floricole en France
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sauvegarde de la filière apicole française
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC et retraites militaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un indice régional des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Insultes envers les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation des apiculteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Crise que traverse la filière de l'apiculture
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Cépages résistants - Viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Aides sur les reports de fauche en montagne
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Véhicules des hautes autorités civiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)