Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance des TUC
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Obligation d'ouverture d'un PER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
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Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Classement du service militaire en service actif
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Calcul de la retraite des militaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Autonomie régionale de l'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Protection des acteurs industriels innovants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
La mise en place de conventions citoyennes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Flou juridique autour de la découverte de météorites
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Signaleurs de confiance
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Plafonnement des recettes de l'INPI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Nomination des notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Interprètes judiciaires non payés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des aidants familiaux et professionnels
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérogation au secret professionnel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Départs des familles d'accueil en retraite
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cumul d'activités des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de travail des assistants familiaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 756 jours
-
Téléexpertise en ophtalmologie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suppression d'internes de médecine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Statut et rémunération des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Stationnement des infirmières et infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des infirmiers libéraux
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Santé des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
-
Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)