Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise agricole
- Posée en séance
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Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
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Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
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Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Violence des jeunes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Situation à la Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Précarité des seniors
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations commerciales
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Mission d’information sur la soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
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Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Négociations commerciales
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Actions de la France au Proche-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Proche-Orient
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Commémorations du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Commémorations du 7 octobre 2023
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Réforme de la rupture conventionnelle
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Mal-être à France Travail
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Contrôle des exploitations arboricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatrices
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Abandon de projets autoroutiers dont le COM
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Train de nuit à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)