Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du schéma national du maintien de l'ordre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Publiée
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Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CNI numérique et application France identité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Publiée
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Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Publiée
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Publiée
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Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
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Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engagement de servir en police municipale
- Publiée
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)