Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
-
Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des kinésithérapeutes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Fermetures de bureaux de poste
- Publiée
-
Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
-
Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation des AESH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
-
Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Assurer la pérennité des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les infractions liées aux affaires maritimes
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre le travail illégal en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 77 jours
-
Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière fiscale
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Loi d'homologation des peines d'emprisonnement en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
-
Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 525 jours
-
Évolution réglementaire concernant l'humusation
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)