Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 210 jours
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Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
-
Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
-
Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Formation des élus ruraux
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
État d'avancement du Plan infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des appelés du service national
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Budget Défense exécuté en 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du bonus vélo
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Contraventions majorées sans prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme des titres-restaurant
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 399 jours
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Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Garantie d'emprunt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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