Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 455 jours
-
Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Détaxation du fuel lourd
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 56 jours
-
Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Moratoire sur les élevages intensifs
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions d'élevage intensif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 217 jours
-
Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
-
Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Ouverture boulangeries 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Assurance - scieries
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Fin des concessions autoroutières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Hausse des frais bancaires pour les particuliers
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Fraude au compteur kilométrique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
-
Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Vente des animaux domestiques en animalerie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction combats de vaches Hérens
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)