Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 147 jours
-
Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Congé supplémentaire de naissance
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
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Lgbtphobie dans le sport
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Secteur du tourisme
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Situation sociale à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ingérences étrangères lors des élections municipales
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sommet Africa Forward
Vincent Ledoux EPR
- Posée en séance
-
Politique scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Inflation normative
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Menances du groupe Bolloré sur la culture
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Situation du monde agricole
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Posée en séance
-
Situation sanitaire à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Féminicides
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Crise du logement étudiant
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Féminicides
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Panthéonisation de Samuel Paty
- Posée en séance
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
-
Menaces du groupe Bolloré sur la culture
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Crises à la réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sargasses dans le territoires d'outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Santé mentale des jeunes
Alim Latrèche EPR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)