Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Inégalités de reclassement des enseignants
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
-
Engagements pour le secteur de la petite enfance
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 84 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 567 jours
-
Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Attribution de la Légion d'honneur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
-
Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
-
Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
-
Provenance « Sahara occidental »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
-
Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 161 jours
-
Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
-
Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Politique du prochain Gouvernement
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Reconstruction de Mayotte
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain gouvernement
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
-
Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)