Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de la filière de collecte des TLC
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
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Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Financement français des bombes climatiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasseurs de gibier d'eau
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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100% santé et prothèses auditives
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Santé / association / victimes des pesticides
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
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Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
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Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)