Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
-
Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
-
Fraudes au faux conseillers bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des associations
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Festival - Demande de clarification de gestion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Utilisation des drones dans l'agriculture
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Installation des jeunes agriculteurs
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Homologation de la flumioxazine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
-
Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)