Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Pour un revenu de base des artistes-auteurs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des animaux sauvages non captifs
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Animal crushing
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Effets de la canicule sur le millieu hospitalier
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
-
Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Moral des chefs d'entreprise
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique migratoire
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse du forfait journalier hospitalier
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Syndrôme du bébé oublié
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Inflation normative
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Taxation des petits colis
- Posée en séance
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Groupe EBRA et IA
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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"Régime de Vichy" au brevet des collèges
Nicolas Ray DR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséauences de la canicule sur l'agriculture
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Régulation de l'enseignement supérieur privé
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
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Freins aux projets industriels décarbonés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique environnementale
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Effets de la canicule en Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Adaptation au changement climatique
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
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Adaptation de la forêt au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Posée en séance
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Effets de la canicule sur les agriculteurs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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