Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'état des maternités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès égalitaire à la contraception
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
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Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
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Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)