Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Prestataires de santé à domicile
- Publiée
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Installation des médecins
- Publiée
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Publiée
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Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Attractivité des métiers du SMUR
- Publiée
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Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Publiée
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Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Secourisme de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
Océane Godard SOC
- Publiée
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Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Détention et professionnalisation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)