Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction du budget Pass'sport 2025
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Aménagement des limites au don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la pollution aux PFAS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Souvenir du meurtre de Brice Taton
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 266 jours
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Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique d'accès au Répatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de Praluent et de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Pénalisation des rave parties
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de MaPrimeRenov
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 406 jours
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Sans-abrisme des enfants
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Enfants sans-abris
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Protection des agents pénitentiaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Anne Genetet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)