Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
Sophie Mette Dem
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Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines
Edwige Diaz RN
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EVARS dans les établissements privés sous contrat
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Éducation sexuelle à l'école
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Conséquences de la réforme du CMG
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Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye
Edwige Diaz RN
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- · 273 jours
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Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Eva Sas EcoS
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- Réponse
- · 105 jours
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Importation d'œufs ukrainiens contaminés
- Publiée
- Réponse
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Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
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- Réponse
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Drogue chez les jeunes Drômois
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- Réponse
- · 126 jours
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Négociations relatives au SCAF
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- Armées
- Réponse
- · 70 jours
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REP PMCB
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Crise du financement de la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
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Régulation du métier de tatoueur
Claudia Rouaux SOC
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État des digues de protection contre les inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
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Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Félicie Gérard HOR
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- Réponse
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Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Publiée
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Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Julie Delpech EPR
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
Mathilde Feld LFI-NFP
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Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
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Renforcement du financement des associations
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
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Abandon des chiens de race malinois
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Indemnisations des anciens combattants
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Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des producteurs de tomates cerises françaises
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- Réponse
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Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
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Filière viticole
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
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- Réponse
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
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Baisse des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
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- Ministère
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
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- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)