Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériqueQuestions au Gouvernement
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81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 74 (46 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 40sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
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- · 49 jours
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Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protection des citoyens face aux fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cybersécurité
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation du groupe Fibre Excellence
- Posée en séance
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Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact des industries créatives et culturelles françaises
Céline Calvez EPR
- Posée en séance
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Protection des données des chefs d'entreprise
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- Posée en séance
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Directive omnibus
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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DINUM et cabinets de conseil
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Devoir de vigilance
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Renforcer la souveraineté numérique de la France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
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- · 35 jours
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Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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- · 182 jours
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Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
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- · 252 jours
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Application de la doctrine Cloud au centre de l'État
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)