Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
- Publiée
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Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
- Publiée
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Taxation applicable aux importations de pièces détachées
Jean Terlier EPR
- Publiée
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Soutien à la pêche artisanale des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
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Éclairage public
- Publiée
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Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Publiée
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Prix de l'eau-Familles
- Publiée
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Gestion de la ressource en eau
- Publiée
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Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Publiée
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Trafic d'espèces sauvages
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Publiée
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Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Publiée
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Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filière REP PMCB : des difficultés persistantes à résoudre
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
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Indemnisation et transition après délimitation du DPM
- Publiée
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Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
Éric Pauget DR
- Publiée
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations
Marie Récalde SOC
- Publiée
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
Éric Pauget DR
- Publiée
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Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage
- Publiée
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Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
Océane Godard SOC
- Publiée
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Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)