Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Publiée
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques
- Posée en séance
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Variole du singe à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
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Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stratégie nationale de santé 2023-2033
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
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