Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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324 questions correspondent à ces filtres : 268 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 50 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 172 questions écrites sur 268 (64 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 268dont 172 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 172 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 91sans réponse publiée
- Questions en séance
- 56orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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324 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection par la France de Jülide Yazici
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Livraison de Rafales à l'Ukraine : conséquences pour les armées françaises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection du patrimoine culturel de Gaza
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctions américaines contre la CPI : le silence de la France
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contribution française à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déploiement militaire en Arabie saoudite
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de Madame Pinar Selek
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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CIJ et îles Matthew et Hunter
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prison de haute sécurité en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Coopération franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Harmoniser les justificatifs de transcription des Français nés à l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection de la ZEE polynésienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux rendez-vous de visa au Maroc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asile et combattants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ingérences marocaines
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Blocage des crédits votés AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de fusion de l'IRD au CNRS
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)