Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 087 questions · les dernières publiées d'abord
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Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modernisation de l’État et cybersécurité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mécanisme de relocalisation des migrants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité dans les transports en commun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Police des polices : à quand une réelle transparence ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
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Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Cimetières abandonnés
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 70 jours
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Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 238 jours
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Accès aux examens du permis de conduire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 77 jours
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Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- Intérieur
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Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
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Anniversaire de la loi de 1905
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Concert du 31 décembre à Paris
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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