Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergieQuestions au Gouvernement
En clair
167 questions correspondent à ces filtres : 117 questions écrites, 14 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 105 questions écrites sur 117 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 117dont 105 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 105 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 50orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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155 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
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Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 259 jours
-
Application de l'article 93 de la loi APER
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
-
Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
-
Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
-
Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
-
Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
-
Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Industrie du transport routier
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique énergétique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Fraude CumCum
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 182 jours
-
Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Fermeture du site du groupe Asteelflash
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Éolien en mer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
-
Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 14 jours
-
Industrie automobile
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Protection des emplois de Darquer & Mery
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse des signalements à l'ARCEP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
-
Soutien au développement du photovoltaïque
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 350 jours
-
Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Réindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Désindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Défense des entreprises industrielles
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Défense des entreprises industrielles
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Filière automobile française
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Plan social à ArcelorMittal
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement des comparateurs en ligne des offres d'énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
-
Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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ArcelorMittal
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Industrie du verre
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)