Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
En clair
272 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 51orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
272 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Révision du règlement européen REACH
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
-
Inscription arc horloger
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Recensement des taxis à Yaoundé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Droit international - régime de sanctions
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)