Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
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- · 301 jours
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Violences institutionnelles à l'APEAJ
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 350 jours
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Violations du droit du travail à l'APEAJ
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
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- Réponse
- · 350 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Accroissement du sans-abrisme infantile
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
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Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Taux de chômage des jeunes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Chantal Jourdan SOC
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Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
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- Réponse
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Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
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Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
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Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
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Réforme du complément mode de garde
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Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
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Aggravation de la pauvreté en France
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
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Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Gérard Leseul SOC
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- Réponse
- · 217 jours
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