Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Emmanuel Mandon Dem
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion
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Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
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Dépistage des cancers gynécologiques
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Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
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Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
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Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Matthias Tavel LFI-NFP
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1er mai et boulangeries
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Statut conjoint collaborateur
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
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Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
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Protection de l’enfance
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
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Pénibilité du métier d'infirmière libérale
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
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Accès aux écoles d'infirmiers
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Difficultés des seniors en milieu rural
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Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Karine Lebon GDR
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Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
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Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Moerani Frébault EPR
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Mise en place de la 4e année de médecine
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
Françoise Buffet EPR
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Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Mathilde Panot LFI-NFP
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CNR TCLA
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Cancer du pancréas : une urgence médicale
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Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
David Guiraud LFI-NFP
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Champ d'application du congé de solidarité familiale
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Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
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Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
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Calcul des cotisations - santé au travail
Thierry Benoit HOR
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Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
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Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
David Guiraud LFI-NFP
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Ouverture boulangeries 1er mai
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Estelle Mercier SOC
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)