Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsQuestions au Gouvernement
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103 questions correspondent à ces filtres : 83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 83dont 60 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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103 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Fiscalité aide à la personne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Hausse de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Création d'un jeu de loterie solidaire
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 336 jours
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Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Transparence budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Précarité alimentaire
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Comptes de la sécurité sociale
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Loi de programmation militaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Référendum sur le budget
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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