Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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35 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 34 (88 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 245 jours
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Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Sécurité des informations transmises aux Allemands
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
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Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Remise de rapport
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Guerre en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 252 jours
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 168 jours
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Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Classement du service militaire en service actif
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de la retraite des militaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Définition des matières premières stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 490 jours
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Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)