Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Universitarisation de la formation en maïeutique
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Précarité étudiante croissante
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
-
Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
AESH-Lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des AESH
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assistantes familiales en grève à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Colocation Alzheimer
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Révision du contrat type de syndic de copropriété
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
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Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)