Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Publiée
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Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Benoît Blanchard HOR
- Publiée
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Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Frais liés aux saisies sur compte
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Clauses d'exclusion assurance emprunteur
- Publiée
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Transport sanitaire
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions
- Publiée
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Remboursement des médicaments composés de lisdexamfétamine pour TDAH
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Prise en charge lentilles adaptées
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
- Publiée
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Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Arrêt de travail et affectation de longue durée
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
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Solidays annulé : l'État doit payer !
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Pour un revenu de base des artistes-auteurs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des animaux sauvages non captifs
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Animal crushing
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Révision des périodes de fauches tardives des MAEC
- Publiée
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Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique
- Publiée
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Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme
- Publiée
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Utilité de l'ANAP
- Publiée
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Simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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